Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03267
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/03267
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/24 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Gaylord GAILLARD Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 septembre 2024 N° : - 24 N° RG 21/03267 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPWD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03267
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/03267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWK Madame [V] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/16796 du 02/09/2021 ac
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03267
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 21/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/03267 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GF AFFAIRE : [C] [U] C/ Société LIPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03267
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/03267
C1 N° RG 21/03267 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7I4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sonia PERIOCHE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03267
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/03267
MINUTE N° 22/332 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03267
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 21/03267
ARRÊT N°316 N° RG 21/03267 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNCH [T] C/ [W] S.A.R.L. OCTANT S.A.R.L. BLOOM DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03267
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 21/03267
C4 N° RG 21/03267 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7I4 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia PERIOCHE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03267
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 21/03267
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 67 N° RG 21/03267 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVP2 DÉBITEURS : [O] [K] M. [S] [X] M. [S] [X] Mme [O] [K] C/ BPCE FINANCEMENT Mme [G] [H] CAISSE D'EPARGNE BRETAGNEPAYS DE LOIRE DRFIP D'ILLE ET VILAINE M. [I]
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