Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/03274
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/03274
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°454 N° RG 21/03274 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVRG Mme [T] [J] épouse [N] C/ Société CREDIT MUTUEL ARKEA Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de BREST du 19/03/2021 - RG F 20/00017 Confirmation Copie exécutoire
-
ca other ca_paris n° 21/03274
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/03274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPQ5 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03274
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 21/03274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/03274 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBTR Ordonnance n° 2024/M349 M. [K] [H] Représentant : Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [R] [T] Représentant : Me Henri TROJMAN,
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03274
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/03274
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°57 N° RG 21/03274 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVRG Société CREDIT MUTUEL ARKEA C/ Mme [M] [H] épouse [T] Ordonnance d'incident : DÉBOUTÉ de la demande de voir constatée la péremption d'instance Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03274
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFGK LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juillet 2021 RG :19/00187 [J] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (T
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/03274
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03274
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03274 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAF6 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03274
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 21/03274
17/05/2023 ARRÊT N°216 N° RG 21/03274 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJLM PB/CO Décision déférée du 07 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/01814) M.RIEU S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] C/ [L] [T] épouse [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03274
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03274
GLQ/KG MINUTE N° 23/132 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles