Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03307
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/03307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03307
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/03307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 PP N° RG 21/03307 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME2G [W] [U] [L] [U] c/ [B] [Y] [X] [A] [N] S.C.I. NATHUR COMMUNE DE [Localité 16] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03307
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 21/03307
N° RG 21/03307 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7NC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03307
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/03307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03307 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2LA AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. DAVIMAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03307
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 21/03307
N° RG 21/03307 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3P4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20-000005 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de DIEPPE du 13 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [V], [J],
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