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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03326 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03326

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPY4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbeca933cdcc763a3b9b21
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03326

    CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03326

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 CONSEIL DE PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03326

    CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 21/03326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMS AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 juillet 2021 RG :18/02456 Compagnie d'assurance QBE EUROPE C/ [B] Grosse délivrée le à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6470502df9b9d0d0f80c80cb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03326

    CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/03326

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/14 N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWFP Jugement (N° 11-18-0008) rendu le 08 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105b3bf9fd47c90a1382b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03326

    CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/03326

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/03326 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2PI AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A. L'OREAL venant aux droits de la société GEMEY MAYBELLINE GARNIER ...

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1be2440e6d05e516a6b3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03326

    CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/03326

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03326 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQWV AFFAIRE : [B] [X] épouse [G] C/ S.A.S. REALEASE CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 628490c8498a54057d103093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1