Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/03332
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03332
ARRÊT N° 141 N° RG 21/03332 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNHN [T] SYNDICAT CGT RTCR C/ Etablissement Public REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03332
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/03332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03332
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/03332
C1 N° RG 21/03332 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7PQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Lionel THOMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03332
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/03332
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03332 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJU ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03332
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/03332
AFFAIRE : N° RG 21/03332 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 02 Décembre 2021 RG n° 11-21-0108 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le 12 F
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