Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/03364
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/03364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PALU APPELANTS M. [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03364
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 21/03364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2025 N°2025/106 N° RG 21/03364 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB5R [K] [H] C/ S.A.S.U. TCP SUN Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Clémentine PUJOS,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03364
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/03364
PS/DD Numéro 24/03314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/03364 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAHE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [F] C/ Caisse MSA B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03364
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/03364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQFX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Sept
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03364
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2VK AFFAIRE : [Y] [S] C/ [T] [X] Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03364
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/03364
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03364 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJUQ MD/ND Décision déférée du 05 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS ( 20/00065) Mme LOUISON S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES C/ [M] [N] [F] [J] S.A.S. IC GROUPE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03364
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/03364
AFFAIRE : N° RG 21/03364 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4NI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Novembre 2021 RG n° F20/00386 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03364
CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 21/03364
MINUTE N° 22/413 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03364
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/03364
ARRET N° S.A.R.L. JARDI-BAT C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03364 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEVE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles