Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03380
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/03380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/03380 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WW AFFAIRE : [W] [F] [R] C/ S.A.R.L. MC [Localité 5], Représentée par la SELARL FIDES, prise en la personne de Me [K] [M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03380
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03380
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03380
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03380
AFFAIRE : N° RG 21/03380 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 10 Novembre 2021 - RG n° 21/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03380
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 21/03380
N° RG 21/03380 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3US COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03380
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/03380
ORDONNANCE N° N° RG 21/03380 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFSB du 21/04/2022 [U] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [S] - [I] [D] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recour
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