Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03385
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/03385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQL6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03385
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/03385
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°452 N° RG 21/03385 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWGS M. [V] [W] (anciennement appelé [S]) C/ S.A.R.L. ETS RICORDEL Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT NAZAIRE du 20/05/2021 - RG 20/00037
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03385
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAM4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03385
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 21/03385
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03385 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJW6 CR / RC Décision déférée du 06 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - (17/24883) M. ESTEBE [A] [U] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE [9]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03385
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/03385
N° RG 21/03385 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SELARL AVICENNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03385
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03385
AFFAIRE : N° RG 21/03385 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 01 Décembre 2021 RG n° 2021005655 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03385
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/03385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/03385 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XY AFFAIRE : [H] [P] épouse [S] C/ S.A.R.L. GROUPE JR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03385
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 21/03385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/07 Rôle N° RG 21/03385 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB7K [R], [T], [Y] [G] C/ S.A.S. NATURE COLELCTIVE Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03385
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/03385
ARRET N° 1044 [Y] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03385 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEW6 - N° registre 1ère instance : 21/55 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03385
CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 21/03385
ARRET N°418 N° RG 21/03385 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNLZ [Y] [O] [J] C/ S.A.R.L. AGENCE PARAGENCE S.C.I. ZINGAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscr
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