Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03386
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 21/03386
ND/PR ARRET N° 160 N° RG 21/03386 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNL7 S.A.S. [15] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 AVANT-DIRE DROI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03386
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XZ AFFAIRE : [U] [E] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE ... Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03386
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03386
AFFAIRE : N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 08 Décembre 2021 RG n° 2021005656 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03386
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/03386
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7C MSA GIRONDE c/ Madame [Y] [S] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03386
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/03386
N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles