Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03391
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 21/03391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03391 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PANI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03391
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 21/03391
ARRET N° [U] C/ MDPH DU PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 21/03391 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXK - N° registre 1ère instance : 20/818 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03391
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 21/03391
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/03391 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2021 Date de la saisine : 03 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 21 AVRIL 2021 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03391
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/03391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQM5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03391
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 21/03391
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03391 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJY3 JCG / RC Décision déférée du 02 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX (19/00263) M. BARRIE [J] [M] [D] [B] épouse [M] C/ [R] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03391
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/03391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/03391 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ45 AFFAIRE : S.A.R.L. LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT C/ SELARL ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jug
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 21/03391
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/03391
ARRET N°75 [D] C/ MDPH DU PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03391 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXK - N° registre 1ère instance : 20/818
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03391
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03391 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2YT AFFAIRE : [B] [P] C/ Caisse de Coordination aux assurances sociales de la RATP Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03391
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 21/03391
C8 N° RG 21/03391 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7V6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
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