Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03421
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03421
C5 N° RG 21/03421 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03421
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 21/03421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 21 Rôle N° RG 21/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCDV S.A.S. WÜRTH FRANCE C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : SELARL SC AV
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03421
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 21/03421
SD et KB Numéro 22/ 3397 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 21/03421 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03421
CA Caen, 18 oct. 2022, RG 21/03421
N° N° RG 21/03421 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QX COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] comparant assi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03421
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03421 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ75 AFFAIRE : [C] [V] épouse [X] C/ [N] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles