Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_caen n° 21/03435
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 21/03435
AFFAIRE : N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4RR ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 10 Décembre 2021 RG n° 20/01988 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 [I] 2025 APPELANTE : La S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03435
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQXX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03435
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/03435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQD Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03435
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/03435
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 17e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BP Minute : Dans le cadre de la mise en état du 24 octobre 2023, Nous, Aurélie PRACHE, Président de chambre, assisté de Marine MOURET, Greffier, saisi de l'appel ins
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03435
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/03435
N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVM-V-B7F- K72C C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice [R] la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03435
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG :20/00577 [T] C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 18
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03435
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/03435
03/02/2023 ARRÊT N° 2023/58 N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ5C MD/KS Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01087) SECTION ACTIVITES DIVERSES [U] [Y] [E] [W] épouse [C] C/ S.A.R.L. SERVICE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03435
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03435
ORDONNANCE N° [P] C/ [W] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du Code de procédure civile. RG : N° RG 21/03435 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE2D Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03435
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 21/03435
JG/CS Numéro 22/3754 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAM7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : [B] [O] C/ [E] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03435
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/03435
MINUTE N° 417/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Céline RICHARD - Me Noémie BRUNNER Le 30 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03435
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/03435
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZK YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2021 RG:20/00577 [Y] C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 S
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03435
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/03435
N° RG 21/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3YI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01209 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 26 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [H] [J] née le 17 Avril 1967 à [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles