Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/03442
CA Pau, 2 déc. 2025, RG 21/03442
XG/MFC Numéro 25/ 3275 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 02 décembre 2025 Dossier : N° RG 21/03442 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IANM Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W] [I] épouse [V], [D] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03442
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 21/03442
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/02640 du : 29 Juin 2021 RG : N° RG 21/03442 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE2Q Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 09 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03442
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 21/03442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 21/03442 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFP Société CERTICALL C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : 1er MARS 2024 à : Me Aurelie BERENGER de la SCP CA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03442
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03442
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03442 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03442
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/03442
N° RG 21/03442 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3Y5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/155 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 29 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [V] [W
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03442
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EE AFFAIRE : S.A. ASM C/ [B] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03442
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03442
CA Poitiers, 5 avr. 2023, RG 21/03442
ARRET N° N° RG 21/03442 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNQW [G] C/ [G] [G] [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03442
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03442 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZX CG PRESIDENT DU TJ D'ALES 23 juillet 2021 RG :20/00051 [A] [A] C/ [M] Grosse délivrée le à Me Laroche SCP AKCIO COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03442
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/03442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03442 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWPM Jugement (N° 21/00153) rendu le 06 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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