Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03443
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 152 RG 21/03443 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFR S.A.R.L. SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03443
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/03443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 avril 2021 Date de saisine : 27 avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03443
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03443 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3ES AFFAIRE : [G] [K] [W] [C] C/ S.A.S.U. [Y] MERCIER Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03443
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/03443
N° RG 21/03443 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K72Y C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/03443
CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03443
ARRÊT N° N° RG 21/03443 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZ2 CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 juillet 2021 RG : 21/00292 [W] S.A.S. CENTRE AUTO DE VILLE C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FRANCIS CROUZET Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2èm
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