Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03447
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/03447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03447 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFFL [B] [H] [V] [S] épouse [H] c/ [E] [R]-[C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03447
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03447
C 2 N° RG 21/03447 N° Portalis DBVM-V-B7F-K727 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03447
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03447
CA Amiens, 12 déc. 2022, RG 21/03447
ARRET N° 1066 S.A.S.U. [5] C/ [E] CPAM DE [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03447 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE22 - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03447
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 21/03447
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBA Décision déférée
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