Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03451
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/03451
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03451
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03451
TP/SB Numéro 23/2170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOA Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03451
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° 278, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03451
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/03451
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/47 N° RG 21/03451 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ6F SB/KS Décision déférée du 29 Juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02108) SECTION ENCADREMENT Gérard MONTAUT Société SFAAT C/ [N] [X] L'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03451
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03451
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03451
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [U] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03451
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/03451
ARRET N°479 N° RG 21/03451 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRH [Z] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/034
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03451
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/03451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03451 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWQJ Jugement (N°2019007214) rendu le 25 mai 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole -
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