Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/03454
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 21/03454
AFFAIRE : N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4SW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 18 Novembre 2021 RG n° 17/00461 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03454
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3HS AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [R] [Z] URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03454
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 21/03454
02/04/2024 ARRÊT N°109 N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ6N SM / CD Décision déférée du 28 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00288) M. RIGAUD S.A.R.L. LDF CONSEIL C/ [G] [X] INF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03454
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 21/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF23 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 septembre 2021 RG :F18/00485 [I] C/ S.A.S.U. VOLTACOURBET Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03454
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/03454
C4 N° RG 21/03454 N° Portalis DBVM-V-B7F-K73R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03454
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03454
AC/SB Numéro 23/3148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03454 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03454
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 21/03454
ARRET N°391 N° RG 21/03454 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRP S.A.R.L. SAJAM C/ S.D.C. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03454
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 21/03454
MINUTE N° 353/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03454
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3HS AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [U] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03454
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URD6 AFFAIRE : S.A.S. DEUFOL [Localité 6] C/ S.A. COFELY AIRPORT AND LOGISITICS SERVICES Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03454
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03454
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [D] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03454
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/03454
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBP Décision déférée à
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