Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03458
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/03458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 ac N° 2024/ 306 Rôle N° RG 21/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCG7 [E] [I] [X] [U] veuve [I] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03458
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/03458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03458 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFGK Monsieur [B] [T] c/ S.A. COOP ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03458
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/03458
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03458
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/03458
AC/SB Numéro 23/3719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/03458 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : ADAPEI DES [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03458
CA Grenoble, 13 juill. 2023, RG 21/03458
C 2 N° RG 21/03458 N° Portalis DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAN SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03458
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03458
C 2 N° RG 21/03458 N° Portalis DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAN SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03458
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03458
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03458
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [Z] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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