Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03460
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 21/03460
N° 23/03707 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOS 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03460
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03460
AFFAIRE : N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 20/00180 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03460
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 21/03460
05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03460 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ7R MD/ND Décision déférée du 08 Juillet 2021 TJ de TOULOUSE 18/02851 Mme [U] [D] [Y] [G] [K] épouse [Y] C/ [X] [S] S.E.L.A.R.L. [O] [E]-OONINCX CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03460
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/03460
N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K736 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03460
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/03460
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 162 N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWSD Me [K] [S] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. HUBERT MENUISERIE CREATION S.A.R.L. HUBERT MENUISERIE CREATION C/ S.A. BPIFRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BPIFRANCE FINANCEM ENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03460
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/03460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/165 N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWQ4 Ordonnance rendu le 31 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03460
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 21/03460
MINUTE N° 69/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03460
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03460
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03460
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [T] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03460
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 21/03460
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA et par LRAR aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUQR Minute n° : 357
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