Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/03461
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/03461
C6 N° RG 21/03461 N° Portalis DBVM-V-B7F-K74D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AKH AVOCAT CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03461
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 21/03461
ND/LD ARRET N° 301 N° RG 21/03461 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNR4 S.A.S. [5] C/ CPAM DES [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03461
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 21/03461
1ère Chambre ARRÊT N°103 N° RG 21/03461 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWSF Mme [B] [L] [C] épouse [T] C/ M. [A] [C] Mme [Z] [S] épouse [K] Mme [O] [S] Mme [N] [R] [Y] [S] épouse [DL] M. [P], [E], [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03461
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03461
C5 N° RG 21/03461 N° Portalis DBVM-V-B7F-K74D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AKH AVOCAT La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03461
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 21/03461
ARRET N° [H] née [D] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [Z] ET [F] [J] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03461
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/03461
17/03/2023 ARRÊT N°141/2023 N° RG 21/03461 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ7T CB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00240) TISSENDIE SARL BISTEAC C/ [W] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03461
CA Caen, 17 oct. 2022, RG 21/03461
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° :21/03461 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TC S.A.S. [7], dont le président est M. [M], prise en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par son service AT/MP [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03461
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 21/03461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCHN Société BETONS SERVICES TRANSPORTS C/ [V] [C] S.A.S. INTERIMA CPAM DES ALPES MARITIMES S.A. ALLIANZ IARD Copie ex
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