Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03467
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KA AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [E] [V] ès qualité de mandataire liquidate
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03467
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 21/03467
AFFAIRE : N° RG 21/03467 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 16 Décembre 2021 - RG n° 21/00215 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [W], [B], [G] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03467
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 21/03467
4ème Chambre ARRÊT N° 44 N° RG 21/03467 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWU2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03467
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03467 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IF5B MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 août 2021 RG:1120001097 [R] C/ S.A.R.L. M.R.C GROUPE RENOV'ENR
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03467
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/03467
ARRET N°480 N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSG [D] C/ [N] [R] S.A.R.L. [Localité 5] IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscrip
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles