Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03470
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 21/03470
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PASI dont a été joint le N°RG 21/04345 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03470
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/03470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03470 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWRU Jugement (N° 19/09065) rendu le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03470
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/03470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80R 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KO AFFAIRE : Comité d'établissement CSE DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE GRTGAZ C/ S.A. GRTGAZ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03470
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 21/03470
JG/CS Numéro 22/3755 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/03470 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPG Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03470
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 21/03470
ARRÊT N° N° RG 21/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF5M AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Cab1 08 septembre 2021 RG:19/04296 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [C] [T] Grosse délivrée le 14/09/2022 à : Me Chabaud Me Abde
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