Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03472
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/03472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03472 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHM [W] [J] [V] [O] [P] [J] S.A. AXA FRANCE IARD c/ SARL MARTIN SAS ELM LEBLANC Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03472
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ55 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03472
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/03472
MHD/LD ARRET N° 201 N° RG 21/03472 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSW [K] C/ CARSAT CENTRE OUEST CAISSE DES DEPOTS DES CONSIGNATIONS DE [Localité 4], gestionnaire de la CNRACL CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MAR ITIME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03472
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03472
C3 N° RG 21/03472 N° Portalis DBVM-V-B7F-K74Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03472
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/03472
AFFAIRE : N° RG 21/03472 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 20/00461 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03472
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/03472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03472 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWR3 Jugement (N° 19/01283) rendu le 18 mai 2021 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03472
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/03472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER , Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03472
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/03472
ARRÊT N° N° RG 21/03472 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF5Q CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 septembre 2021 RG :20/02678 [P] C/ [P] EPOUSE [W] [P] S.C.I. GIRARD Grosse délivrée le à Me Tartanson Selarl Bourgeon Moyal COUR D'APPEL
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