Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03478
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 21/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3L5 AFFAIRE : [K] [R] C/ Association ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] (ACBB) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03478
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03478
ARRET N°343 N° RG 21/03478 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNTK S.A.R.L. ECO SYSTEME HABITAT C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03478
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/03478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ64 Décision déférée à la Cour : J
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