Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03489
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03489
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03489 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03489
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 21/03489
MINUTE N° 570/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03489
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/03489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03489 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFIP Monsieur [X] c/ M. LE DIRECTEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DOR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03489
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03489
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03489 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WD La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03489
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03489
CA Poitiers, 20 sept. 2022, RG 21/03489
ARRET N°452 N° RG 21/03489 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNUH [P] [V] C/ S.A.R.L. L'EPICEA E.U.R.L. [W] CUISINES ET AGENCEMENTS S.A.R.L. SOCIETE MENUISERIES [W] CUISINE ET AGENCEMENTS SA AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03489
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/03489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URG5 AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ M. [L] [N] ... Décision déférée à la cour : Décision rendu le 12 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03489
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/03489
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFDR Décision déférée à la C
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