Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03509
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03509
ND/LD ARRET N° 107 N° RG 21/03509 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWE Me Frédéric ABITBOL - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] Me [Z] [L] - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] S.A.S.U. [10] an
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03509
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/03509
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW4D MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE C/ Société SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03509
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03509
PS/CD Numéro 23/02841 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/03509 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IARF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03509
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/03509
N° RG 21/03509 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I35W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20189139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 26 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 8] représenté p
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