Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03514
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/03514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03514 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAVE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03514
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDREP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03514
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 21/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 21/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3VT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03514
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/03514
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03514 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAVE APPELANTE : Mme [C] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03514
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/03514
N° RG 21/03514 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03514
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/03514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03514 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWUX Jugement (N° 21/01653) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille Ordonnance d'incide
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03514
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/03514
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03514 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGCF YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 septembre 2021 RG:21/00226 CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03514
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 21/03514
N° RG 21/03514 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I357 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00572 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 02 Août 2021 APPELANT : Monsieur [W] [G] [V] né le 03
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03514
CA Pau, 28 juin 2022, RG 21/03514
JP/CS Numéro 22/2585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juin 2022 Dossier : N° RG 21/03514 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IARP Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Aff
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03514
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 21/03514
08/06/2022 ARRÊT N°22/308 N° RG 21/03514 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKHD MT/CG Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/00346 M. [V] [M] [Y] C/ [T] [O] CONFIRMATION
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