Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/03519
CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 21/03519
N° RG 21/03519 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSPE Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 11 mars 2021 ( chambre 3C cab 03 C) RG : 18/12422 [Z] C/ S.C.I. LE CAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03519
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03519 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WE AFFAIRE : [S] [X] C/ la S.A.S. Willis Towers Watson France venant aux droits de la S.A.S. GRAS SAVOYE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03519
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/03519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/204 Rôle N° RG 21/03519 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCNO S.A.S. KALHYGE 4 C/ [L] [F] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03519
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/03519
C4 N° RG 21/03519 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03519
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/03519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03519 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWVB Jugement n° 2020003624 rendu le 29 avril 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03519
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/03519
GLQ/KG MINUTE N° 22/888 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03519
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 21/03519
ARRET N° 203 S.A. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03519 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE7K PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03519
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/03519
C4 N° RG 21/03519 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03519
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03519 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Consei
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