Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03535
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 21/03535
N° RG 21/03535 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Août 2021 APPELANTE : Société [8] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03535
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWO Auquel a été joint le dossier N° RG 21/3693 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03535
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 21/03535
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03535 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSQF [V] C/ Société LOGICIELS APPLICATION FORMATION INFORMATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Avril 2021 RG : 21/00041 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03535
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/03535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03535
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 21/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03535 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IGEB SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:19/00766 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me K
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