Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 21/03535
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 21/03535
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00102 Jugement
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj93008 n° 21/03535
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 21/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE D’AUTORISATION A SIGNER L’ACTE DE PARTAGE DU 12 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/03535 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDJO N° de MINUTE : 26/00197 Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Asmae EL IDRISSI, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/03535
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 21/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [C] [Y] [R] C/ [M] [F] épouse [R] N° RG 21/03535 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCJH3 Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [C] [Y] [R] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03535
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 21/03535
N° RG 21/03535 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Août 2021 APPELANTE : Société [8] [Adresse 3
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03535
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/03535
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MARS 2024 N° RG 21/03535 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB36 Code NAC : 78G DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE [17], Société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 549 800
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03535
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWO Auquel a été joint le dossier N° RG 21/3693 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03535
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 21/03535
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03535 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSQF [V] C/ Société LOGICIELS APPLICATION FORMATION INFORMATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Avril 2021 RG : 21/00041 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03535
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/03535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03535
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 21/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03535 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IGEB SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:19/00766 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me K
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