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  • ca other ca_montpellier n° 21/03558

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03558

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03558 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5109508abe8512045ac
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03558

    CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/03558

    N° RG 21/03558 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LADJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SCP PIERROT ET NEEL Me Alexandre BOROT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03558

    CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03558

    TP/DD Numéro 23/3272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03558 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAXH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [V] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f694bb275d83183a3cfb
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03558

    CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03558

    ARRET N°355 N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2N [U] C/ [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03558

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b17a1775905dba3bc9e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03558

    CA Rouen, 1 mars 2023, RG 21/03558

    N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4BK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02093 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 août 2021 APPELANT : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] (Algérie)

    Lire la décision → Vérifier la source 640050a74e741a05de652d01
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03558

    CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/03558

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 22 D.A. : Numéro : 21/02731 du : 08 Juillet 2021 N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03558

    CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 21/03558

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 21/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFOF Monsieur [Y] [S] c/ Etablissement Public Pôle Emploi, pris en son établissement Pôle Emploi [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40602ab84a078c04ecdfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1