Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03558
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03558 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 21/03558
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 21/03558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF 1 2025/69 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : à l’avocat et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 21/03558 - N° Portalis DBX2-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03558
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 21/03558
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLTZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03558
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/03558
N° RG 21/03558 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LADJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SCP PIERROT ET NEEL Me Alexandre BOROT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03558
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03558
TP/DD Numéro 23/3272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03558 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAXH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [V] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03558
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03558
ARRET N°355 N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2N [U] C/ [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03558
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03558
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 21/03558
N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4BK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02093 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 août 2021 APPELANT : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] (Algérie)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03558
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/03558
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 22 D.A. : Numéro : 21/02731 du : 08 Juillet 2021 N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03558
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 21/03558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 N° RG 21/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFOF Monsieur [Y] [S] c/ Etablissement Public Pôle Emploi, pris en son établissement Pôle Emploi [Localité
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