Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03567
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/03567
5ème Chambre ARRÊT N° 231 N° RG 21/03567 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXFB (Réf 1ère instance : 21-000165) Mme [L] [V] C/ Organisme [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE Confirme la décision déférée dans toutes se
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03567
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03567
JN/SB Numéro 24/1168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03567 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAYP Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03567
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/03567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFIP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03567
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03567 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AM AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
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