Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03567
TJ 83050, 19 juin 2026, RG 21/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 21/03567 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDUN Minute n° : 2026/198 AFFAIRE : [W] [G] C/ [B] [R], [N] [U] épouse [R], [J] [Y], [C] [P] épouse [Y] JUGEMENT DU 19
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 21/03567
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 21/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/03567 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3KY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [G] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (PORTUGAL), demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03567
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/03567
5ème Chambre ARRÊT N° 231 N° RG 21/03567 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXFB (Réf 1ère instance : 21-000165) Mme [L] [V] C/ Organisme [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE Confirme la décision déférée dans toutes se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03567
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 21/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03567 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6PG N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.P.I A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03567
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/03567 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4XR Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [I] [D] épouse [R], M. [A] [D] C/ Mme [Z] [N] divorcée [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Fleur-anne LES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03567
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03567
JN/SB Numéro 24/1168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03567 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAYP Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03567
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/03567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFIP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03567
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03567 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AM AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
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