Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03575
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/03575
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03575 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPU Monsieur [J] [N] c/ S.A.S. EPRI - entreprise peinture revêtement industriel placée en liquidation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03575
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/03575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 211 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03575 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03575
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 21/03575
2ème Chambre ARRÊT N° 185 N° RG 21/03575 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXHG (3) CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ Mme [O] [I] épouse [I] M. [C] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03575
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 21/03575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/74 N° RG 21/03575 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCST S.A. AGPM VIE C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Caroline CLEMENT -Me Céline SCHIA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03575
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03575
MINUTE N° 24/41 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03575
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 21/03575
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03575 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMQ JCG / RC Décision déférée du 01 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (1119000135) MME [N] [U] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ MAÎTRE [R] [I] S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03575
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03575 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFJA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03575
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 21/03575
ARRÊT N° N° RG 21/03575 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGI6 CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 12 juillet 2021 RG :21/00320 [F] C/ S.C.I. LES MICOUCOULIERS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03575
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AU AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
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