Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03589
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/03589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTT [G] [R] Société L'AUXILIAIRE C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] EACH S.A.R.L. DELAN Mutuelle AREAS DOMMAGES Copie
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ca other ca_paris n° 21/03589
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/03589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03589 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFKA Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03589
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03589 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03589
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/03589
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAZ4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03589
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03589
PS/SB Numéro 23/3261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA24 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03589
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 21/03589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFQW S.A. SKY ACCES c/ S.A.R.L. SITEX 33 S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03589
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03589 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DK AFFAIRE : [I], [Z] [R], C/ S.A.S.U. SARL S B A OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03589
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 21/03589
N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03589
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/03589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03589 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URQX AFFAIRE : S.A.S. CLEAN O CLAIR C/ S.C.I. GIMCO S.A.S. ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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