Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03590
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/03590
MINUTE N° 24/253 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03590
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/03590
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4V S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03590
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFKC Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03590
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/03590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DP AFFAIRE : [W] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03590
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 21/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGJ3 CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 24 août 2021 RG :20-001 [U] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03590
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03590
CF/CD Numéro 23/02376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03590 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA26 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI AMAYA C/ Syndicat des cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03590
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/03590
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03590 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXJH [L] [A] C/ CPAM DU FINISTERE CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03590
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/03590
N° RG 21/03590 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03590
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/03590
N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4DP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00085 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 05 Août 2021 APPELANTE : S.A. FINANCO Société Anonyme à Directo
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