Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 21/03614
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 21/03614
PS/DD Numéro 24/3814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 21/03614 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IA4P Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : L'[17] C/ [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03614
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/03614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Expertise) DU 06 JUIN 2024 N°2024/200 Rôle N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWB Société [7] C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03614
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 21/03614 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4HT AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S.U. SAIC CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03614
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 21/03614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFS4 Madame [U] [O] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE AMBOISE MONTLOUIS Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03614
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/03614
CKD/KG MINUTE N° 23/581 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03614
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/03614
N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAGS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doriane RICOTTI la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03614
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/03614
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mai 2021 Tribunal Judiciaire de Perpi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03614
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/03614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.E.L.A.R.L. [3], représentée par Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 c/ [2] N° RG 21/03614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR6R Sur appel d'un jugement ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03614
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03614 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URTU AFFAIRE : [G], [T] [W] C/ [B] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03614
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03614
ARRET N° S.N.C. MAXIFRAICHEUR C/ [M] copie exécutoire le 15/09/2022 à Selarl CEFIDES Me ANTONI CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 *****************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03614
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 21/03614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWB Ordonnance n° 2022/MEE/197 Syndicat des copropriétaires CLUB HORIZON sis [Adresse 4], représenté pa r son syndic en exercice LA SARL CABINET MICHOT, domicilié e n cet
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