Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03618
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/03618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 ac N° 2024/ 276 Rôle N° RG 21/03618 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWQ [H] [KK] [N] [KK] [Y] [S] C/ [C] [F] [G] [O] épouse [F] [R] [V] [E] [W] épouse [V] [D] [Z] [X] [J] S.C.I. MARCO POLO LE COM
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03618
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/03618
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 21/03618 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXSE V/REF : 19/03647 S.A.R.L. ADT INVESTISSEMENTS C/ S.A.R.L. DESEVEDAVY PIANOS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03618
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/03618
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03618 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3X Dont jonction avec N° RG : 21/03625 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03618
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/03618
N° RG 21/03618 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAG4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03618
CA Rouen, 29 mars 2023, RG 21/03618
N° RG 21/03618 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4FM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00999 Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [A] [V] né le 1er décembre 1950 à [Localité 15] [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03618
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGML MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 août 2021 RG :19/05357 [R] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03618
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 21/03618
30/08/2022 N° RG 21/03618 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKQU Décision déférée - 28 Juin 2021 Pole social du TJ d'AGEN 21/00154 Sylvie TRONCHE [K] [G] CPAM DU LOT ET GARONNE Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles