Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/03649
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03649
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 21/03649
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/03649 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2021 Date de la saisine : 17 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2020 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03649
CA Pau, 10 mai 2024, RG 21/03649
PhD/VC Numéro 24/1574 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 21/03649 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAY Nature affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Affaire : [M] [L] [W
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/03649
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/03649
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03649 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXXH DEPARTEMENT DU MORBIHAN C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03649
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/03649
N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4HH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.S. AUX DEUX RIVIERES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03649
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/03649
N° RG 21/03649 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAI4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence COMPOINT la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03649
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03649
GLQ/KG MINUTE N° 23/327 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03649
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/03649
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6 Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03649
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/03649
20/01/2023 ARRÊT N°2023/35 N° RG 21/03649 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVK MD/LB Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01508) DUVAL M. Section Activités diverses [K] [S]-[F] C/ S.D.C. RÉSIDENCE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03649
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/03649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03649 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXBG Jugement (N° 14/00542) rendu le 1er juin 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03649
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 21/03649
ARRET N° 206 Société [5] C/ Organisme CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFHL Décision de la CRAMIF en date du 28 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03649
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 21/03649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URWX AFFAIRE : SDC DU [Adresse 4]- [Localité 10] représenté par son syndic LA PAGERIE, C/ [H] [O] [Y] veuve [P] et 4
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