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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03670

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/03670

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° 247 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOA Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6675195b2a983144d72f4289
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03670

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 21/03670

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6659695f3780990008865f51
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03670

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03670

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 Tribunal judiciaire de P

    Lire la décision → Vérifier la source 658553086bb11f0008d9ea50
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03670

    CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/03670

    N° RG 21/03670 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELOCHE la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78d3b0532083189959d2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03670

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/03670

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/03670 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN C/ S.A.S. [3] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 640ada24e13caefb02957561
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03670

    CA Toulouse, 19 mai 2022, RG 21/03670

    19/05/2022 ARRÊT N°391/2022 N° RG 21/03670 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OK2B AM/MB Décision déférée du 06 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01085) Sophie MOREL [K] [Z] [Y] [B] épouse [Z] C/ [X] [H]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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