Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03714
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/03714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/03714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC7J Ordonnance n° 2025/M236 S.A.R.L. EDIFLOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & A
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ca other ca_rennes n° 21/03714
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/03714
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03714 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX5V SAS [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 21/03714
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/03714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03714 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF3Y [N] [L] [K] c/ S.A.S. MEDYLINK S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03714
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS2S Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03714
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 21/03714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 6e chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 21/03714 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4V7 Affaire : Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me [F], avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03714
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03714
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03714
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03714
JG/ND Numéro 23/2971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03714 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [C] C/ E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03714
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/03714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFUO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03714
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/03714
ARRET N° 98 S.A.S. [4] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/03714 et 21/03811 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILL
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