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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03723

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03723

    5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 21/03723 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX6Z (Réf 1ère instance : 11 20-0036) M. [L] [U] [O] C/ S.A. LA NANTAISE D'HABITATION infirmation partielle de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03723

    CA Pau, 22 nov. 2023, RG 21/03723

    CF/CD Numéro 23/03861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03723 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHC Affaire : [V] [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES - O

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03723

    CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03723

    C 2 N° RG 21/03723 N° Portalis DBVM-V-B7F-LANS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03723

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/03723

    MINUTE N° 23/269 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03723

    CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/03723

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERC

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03723

    CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/03723

    N° RG 21/03723 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4MD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-04 Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 03 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [H] [Y] né

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03723

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03723

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1