Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03749 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 21/03749

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 21/03749

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03749 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG2I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00314 [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d1a7cdc6046d4789c23b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03749

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 21/03749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03749 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG2I NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 septembre 2021 RG:18/00314 [A] C/ [I] AUCUNECOMMUNE DE [Localité 10] Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6557541e17dc83806a0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03749

    CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03749

    MINUTE N° 24/81 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ad077ef77d000880b407
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03749

    CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03749

    C8 N° RG 21/03749 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAPF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03749

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03749

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFXO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42fa9066fd7c90fc2715
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03749

    CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/03749

    06/07/2022 ARRÊT N°504/2022 N° RG 21/03749 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLGA CBB/IA Décision déférée du 16 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/00372) S.MOLLAT [U] [C] C/ [R] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c9eca9bf263790309d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1