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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03768 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 21/03768

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/03768

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03768 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYC7 Mme [B] [O] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69296602b3dd52896a720d53
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03768

    CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/03768

    N° RG 21/03768 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4O7 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAKR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE des 27 Août 2021 et

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d41b7716a8318d45224
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03768

    CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/03768

    N° RG 21/03768 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAQN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78d4b0532083189959d4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03768

    CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/03768

    MINUTE N° 23/229 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2023 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb1848616ed0f8cd4f71
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03768

    CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/03768

    JP/CS Numéro 23/31 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 janvier 2023 Dossier : N° RG 21/03768 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBMG Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdbb6b63637c907b7ce5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03768

    CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03768

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1