Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03787
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/03787
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03787 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYFU S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR (CPAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03787
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTGV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03787
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 21/03787
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/03787 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTA4 Société CIPAV C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Avril 2021 RG : 15/2266 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03787
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/03787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXOY & N° RG 21/6281 (joints par ordonnance du 17 novembre 2022) Jugement (N° 2019001039) rendu le 16 m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03787
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/03787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/03787 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CX AFFAIRE : [P], [T] [R] C/ S.A.R.L. JIPI II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03787
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 21/03787
MINUTE N° 23/218 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03787
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03787
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [F] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03787
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF2K Décision déf
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/03787
CA Colmar, 5 déc. 2022, RG 21/03787
MINUTE N° 22/627 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Décembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03787
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 21/03787
C7 N° RG 21/03787 N° Portalis DBVM-V-B7F-LASC N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H] (déf. Synd.) la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES ORDONNANCE JU
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