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  • ca other ca_rennes n° 21/03794

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/03794

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03794 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYGK URSSAF BRETAGNE C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd95a18e235e803d31d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03794

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/03794

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHF Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b008c0355000835f638
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03794

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03794

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03794 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FQ AFFAIRE : S.N.C. EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER - EMAS C/ [T] [D] Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa30e5009f81000890dd0a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03794

    CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/03794

    N° RG 21/03794 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4QO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00512 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 26 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [4] Lieud

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4dc18dfe9905f24ebc80
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03794

    CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03794

    TP/SB Numéro 23/3152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03794 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBOY Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 65167153788aac83189eab7d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03794

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/03794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/217 N° RG 21/03794 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDGV S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [T] [C] Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 64704e1df9b9d0d0f80c7ac5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03794

    CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/03794

    ARRET N° [D] C/ [T] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03794 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFPS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1