Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03796
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/03796
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03796
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 21/03796
BR/CD Numéro 24/02648 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 21/03796 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBO3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [R], [V] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03796
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/03796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FZ AFFAIRE : [P] [J] C/ [Adresse 7] [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03796
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03796
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [U] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03796
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03796
MINUTE N° 23/83 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03796
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/03796
N° RG 21/03796 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4QS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01437 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 10 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [G] née le 28 février 1
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