Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03804
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 21/03804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTIA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03804
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/03804
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [P] [F] C/ Monsieur [X] [I] [U], Madame [C] [E] --------------------- N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGCW --------------------- DU 07 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03804
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 21/03804
MINUTE N° 82/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03804
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 21/03804
N° RG 21/03804 N° Portalis DBVX - V - B7F - NTB3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 mars 2021 Chambre 1 cabinet 01 B RG : 17/12516 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03804
CA Grenoble, 11 juill. 2023, RG 21/03804
N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emeline GAYET la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03804
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/03804
05/07/2023 ARRÊT N°289 N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLMZ PB SG Décision déférée du 06 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/03365) Monsieur [D] [L] S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03804
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03804
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MM/ND Numéro 23/2210 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPL Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03804
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/03804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03804 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GN AFFAIRE : [D] [G] C/ [W] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03804
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/03804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQE Jugement (RG 19/07576) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03804
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/03804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/03804 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USIP AFFAIRE : S.A.S. SMARTPUSH C/ S.A.S. AMARRIS FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03804
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/03804
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 173 D.A. : Numéro : 21/02923 du : 13 Juillet 2021 N° RG 21/03804 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFQF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 30 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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