Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03814
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03814
JP/CS Numéro 23/2220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBP7 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03814
CA Colmar, 28 avr. 2023, RG 21/03814
CKD/KG MINUTE N° 23/351 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03814
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 21/03814
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°514 N° RG 21/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYLM S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP BAN QUE) C/ M. [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT-LEVESQUE Me VERRANDO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03814
CA Rouen, 24 août 2022, RG 21/03814
N° RG 21/03814 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4SA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AOUT 2022 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Rouen du 8 février 2022 APPELANTS, défendeurs au déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03814
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/03814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJW [X] [O] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia MEZI - Me Virginie HURSON-DEVALLET Décision défé
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